1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les “CGV”) régissent les relations contractuelles entre Lucas Leo Brély et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée “le Client”) souhaitant acheter une licence logicielle proposée par le Vendeur via son site internet.
Le site internet du Vendeur est hébergé par iPage (5335 Gate Pkwy, Jacksonville, FL 32256).
2. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
3. Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet du Vendeur. Les prix sont indiqués en euros et sont sujets à modification sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
4. Commandes
Le Client passe commande en ligne via le site internet du Vendeur. La commande est définitivement confirmée lorsque le paiement est accepté par les services bancaires du Vendeur. La licence logicielle sera générée en fonction de l’identifiant unique du système (UUID) du client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement, de fraude, ou en cas de violation des présentes CGV.
5. Livraison
La licence logicielle est généralement livrée dans les 48 heures suivant la confirmation de la commande et la réception du paiement. Elle est transmise par voie électronique, sous forme d’une clé numérique associée à l’identifiant unique du système (UUID) du client. Le Client est responsable de s’assurer que ses informations de contact sont correctes pour recevoir la licence logicielle.
6. Activation du logiciel
En passant commande et en recevant la clé numérique pour activer le logiciel, le Client reconnaît et accepte que cette action constitue un acte d’activation du logiciel. Par conséquent, en vertu de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé une fois que le logiciel a été activé.
7. Accès à la version de démonstration
Le Client est informé qu’une version de démonstration du logiciel est disponible pour évaluation avant l’achat de la licence. Le Client est responsable de tester cette version de démonstration pour déterminer si le logiciel répond à ses besoins et à ses attentes. Sans garanties de support technique post-achat, le Client est invité à utiliser la version de démonstration pour toute évaluation préalable.
8. Propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que la licence logicielle reste la propriété intellectuelle du Vendeur et s’engage à ne pas la copier, la reproduire, la distribuer ou la revendre sans autorisation préalable.
9. Restriction sectorielle
La vente de licences est interdite à toute entreprise ou organisation dont l’activité principale ou substantielle consiste en la conception, la fabrication ou la commercialisation d’armes, de systèmes d’armement ou de composants destinés à un usage militaire. En procédant à l’achat, l’Acheteur déclare ne pas exercer dans ces secteurs.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de la licence logicielle, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part.
11. Données personnelles
Le Client consent à ce que les données le concernant collectées lors de la commande soient utilisées par le Vendeur dans le cadre de la gestion de la commande et de la relation commerciale. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige. Le Client est informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100